Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme House of Ouss (« le Service »), accessible à l'adresse houseofouss.com, exploitée par :

Daedalium, LLC
701 Tillery Street Unit 12, 1311
Austin, TX 78702, États-Unis
Contact : hi@oussamaammar.com

House of Ouss est une communauté privée francophone proposant un chatroulette vidéo entre membres, des sessions live bimensuelles, une note mensuelle privée (« La Note d'Ouss »), un canal Telegram privé, un annuaire de prestataires, une bibliothèque vidéo et un assistant IA. En accédant au Service ou en devenant membre, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Adhésion et accès

L'adhésion à House of Ouss est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) agissant à des fins professionnelles, dans les conditions de l'article 4. Les personnes de moins de 21 ans peuvent bénéficier d'un accès gratuit sur demande motivée adressée à hi@oussamaammar.com, soumise à approbation manuelle.

L'adhésion prend effet dès la confirmation du paiement. Chaque membre reçoit un accès personnel et non transférable. La revente, le partage ou la cession de l'accès à un tiers est strictement interdit et entraîne l'exclusion immédiate.

3. Tarification et facturation

• Tarif standard : 720 €/an HT (abonnement annuel).
• Tarif verrouillé : le tarif applicable à un membre est celui en vigueur au moment de son adhésion et reste inchangé tant que son abonnement demeure actif. Les membres de l'offre de lancement (« tarif fondateur », close depuis le 11 juin 2026) conservent ainsi leur tarif de 500 €/an HT.
• Accès moins de 21 ans : gratuit, sur approbation.

Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Daedalium, LLC ne stocke aucune donnée bancaire.

Facturation entre professionnels : le Service étant réservé aux professionnels (article 4), la facturation est établie de professionnel à professionnel. Daedalium, LLC n'étant pas assujettie à la TVA aux États-Unis, la TVA est autoliquidée par le membre conformément à l'article 283-2 du Code général des impôts et à l'article 196 de la directive 2006/112/CE.

Après paiement, le membre reçoit un lien pour générer sa facture en renseignant ses informations de facturation (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse). Le numéro de TVA est vérifié automatiquement via le système VIES de la Commission européenne.

4. Service réservé aux professionnels

House of Ouss est un service professionnel, destiné exclusivement à un usage professionnel. Il s'adresse aux entrepreneurs, dirigeants, indépendants et sociétés. Il n'est ni commercialisé ni vendu à des consommateurs ou à des particuliers.

En souscrivant, le membre déclare et garantit agir dans le cadre de son activité professionnelle et souscrire le Service à des fins professionnelles. Les informations de facturation demandées (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse — article 3) matérialisent cette qualité de professionnel.

En conséquence, les dispositions protectrices du droit de la consommation — y compris le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français — ne s'appliquent pas au Service.

5. Système de réputation et exclusion

House of Ouss repose sur un mécanisme d'évaluation par les pairs. À l'issue de chaque interaction (chatroulette vidéo, participation aux événements), les membres s'évaluent mutuellement de manière anonyme.

• +1 : le membre a apporté de la valeur à l'échange.
• -1 : le membre n'a pas apporté de valeur ou a nui à l'échange.

Lorsque le score d'un membre atteint zéro (0), celui-ci est automatiquement exclu de la communauté. L'exclusion est définitive et sans remboursement. En devenant membre, vous acceptez expressément ce mécanisme et renoncez à toute réclamation liée à une exclusion résultant du système de réputation.

L'identité des évaluateurs n'est jamais révélée. Le système est conçu pour garantir l'anonymat total des votes.

6. Confidentialité de l'adhésion

La liste des membres de House of Ouss est strictement confidentielle. Elle n'est publiée nulle part — ni sur le site, ni dans l'application, ni sur les réseaux sociaux. Aucun tiers ne peut savoir si une personne est membre, sauf si cette personne choisit de le divulguer elle-même.

7. Règles de conduite

Les membres s'engagent à :

• Respecter les autres membres dans toutes les interactions.
• Ne pas capturer, enregistrer ou diffuser les contenus partagés au sein de la communauté (vidéos, newsletters, échanges live, conversations chatroulette). Aucun screenshot, aucun enregistrement.
• Ne pas partager les informations confidentielles obtenues via la communauté (deals, rumeurs, opinions, contenus exclusifs).
• Ne pas utiliser la communauté à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
• Ne pas adopter de comportement discriminatoire, harcelant ou illégal.

Tout manquement à ces règles peut entraîner une exclusion immédiate, sans préjudice de l'application du système de réputation.

8. Paiements et absence de remboursement

Tous les paiements sont fermes, définitifs et non remboursables. Aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-utilisation du Service.

Résiliation : le membre peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date, puis prend fin sans renouvellement. Aucun remboursement, même au prorata, n'est dû pour la période restant à courir.

Exclusion : l'exclusion d'un membre — par le système de réputation (score à zéro, article 5) ou pour manquement aux règles de conduite (article 7) — met fin immédiatement à l'accès au Service et n'ouvre droit à aucun remboursement.

Absence de droit de rétractation : le Service étant réservé aux professionnels (article 4), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus diffusés sur House of Ouss (newsletters, vidéos, enregistrements live, bibliothèque, contenus générés par l'IA) sont la propriété exclusive de Daedalium, LLC ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Intelligence artificielle

House of Ouss utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour la modération, la curation de contenus, l'assistance aux membres et l'évaluation des candidatures. Ces systèmes sont entraînés sur des datasets privés détenus par Daedalium, LLC.

Les réponses et suggestions générées par l'IA sont fournies à titre informatif. Daedalium, LLC ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus générés par IA.

11. Chatroulette vidéo

Le service de chatroulette vidéo est opéré via la plateforme Daily.co. Les conversations vidéo ne sont pas enregistrées par Daedalium, LLC. Les membres s'engagent à ne pas enregistrer les conversations de leur côté.

12. Canal Telegram et communications

Un canal Telegram privé est mis à disposition des membres. Daedalium, LLC se réserve le droit de modérer les échanges. Les contenus partagés sur le canal sont soumis aux mêmes règles de confidentialité que le reste du Service.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14. Limitation de responsabilité

Daedalium, LLC s'engage à fournir le Service avec diligence mais ne garantit pas sa disponibilité continue et sans interruption. En aucun cas, Daedalium, LLC ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, pertes de données, perte de profits ou préjudice moral résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

15. Modification des CGU

Daedalium, LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés de toute modification substantielle par email. L'utilisation continue du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Texas, États-Unis. Le Service étant réservé aux professionnels (article 4), les dispositions protectrices du droit de la consommation ne s'appliquent pas. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Austin, Texas, seront seuls saisis.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hi@oussamaammar.com